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Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir et de régir les caractéristiques, les modalités et les conditions d’utilisation du Site.

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1. Définitions

Les présentes définitions s’entendent au singulier comme au pluriel.

Contenu : désigne les textes, images ou photographies, sons, vidéos, plans, illustrations, signes et/ou toutes autres informations de toute nature accessible via le Site y compris les systèmes experts, le code, l’ergonomie et l’assemblage partiel ou non des éléments du Site , les dénominations, slogans, logos et marques déposés ou non, présents sur le Site.
Service : désigne l’ensemble des produits proposés par le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, titulaire ou non d’un compte ayant accès au Site.

2. La société AWP France SAS

AWP France SAS est une société par actions simplifiée dont le siège social est 7, rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen, et ayant divers établissements secondaires en France. AWP France SAS est le responsable de traitement.

3. Le site web

AWP détient et gère le site web situé à www.allianz-voyage.fr 
En utilisant le Site Web, Vous acceptez d'être lié par ces modalités et conditions ("Conditions Générales d’utilisation") lesquelles régissent votre accès et utilisation du Site Web.

4. La propriété et l'utilisation du contenu du site web

4.1 Les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de services et tout autre matériel sur le Site ainsi que tous les droits s’y attachant appartiennent à AWP France SAS.

4.2 Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site, ou de pas l’employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.

5. Marques

5.1 Les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site demeurent à tout moment la propriété d’AWP France SAS.


5.2 Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce site Web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont les Marques Déposées d’AP.

Rien sur ce site ne devrait être interprété comme accordant quelque autorisation, implicitement ou non, donnant droit d’employer l’une des Marques Déposées sans autorisation expresse d’AWP France SAS.

6. Utilisation frauduleuse

6.1 Vous acceptez d’utiliser ce Site uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site et sans enfreindre, perturber ou limiter l’utilisation du Site par un tiers.


6.2 Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant sur le Site.

7. Responsabilité

7.1 Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état ». AWP France SAS ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.

7.2 Dans aucun cas AWP France SAS ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site.

7.3 AWP France SAS s’assure que le Contenu publié sur le Site est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. AWP France SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site ou d’aucun site auquel celui-ci serait relié.

7.4 AWP France SAS ne garantit pas que le Site ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.

8. Modifications des conditions

AWP France SAS se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, AWP France SAS publiera les modifications sur le Site. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site confirmera votre accord aux Conditions telles que modifiées.

9. Indépendance

Si l’une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.

10. Force Majeure

AWP France SAS n’est pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure.

11. Liens

AWP France SAS n’est pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d’aucun site ou matériel des sites de tiers accessibles via ce site.

12. Téléchargement

Certains dossiers faisant partie du Contenu du Site Web peuvent être téléchargés. Ces dossiers sont soumis aux Conditions générales d’utilisation.

13. Ventes en ligne

Les garanties d’assurance sont assurées par : 

AWP P&C
Une société du groupe ALLIANZ PARTNERS (AP)
Dont le siège se trouve 7, rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen
Société anonyme au capital : 17 287 285 euros
519 490 080 RCS Bobigny
SIRET : 519 490 080 00
Entreprise régie par le Code des assurances

Les prestations d’assistance sont mises en place par :

AWP France SAS
Une société du groupe AP
Société par actions simplifiée au capital de 7 584 076.86 euros
Siège social : 7, rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen
490 381 753 00055
N° TVA intracommunautaire : FR 09490381753
Tel : 33 (0)1 53 05 86 00 – Fax : 33 (0)1 53 05 88 97
Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07026 669 (www.orias.fr)
qui met en œuvre les prestations souscrites.

13.1 Commande –Souscription

La souscription d'un produit ou service sur le Site Web se déroule en plusieurs étapes vous permettant à tout moment avant le paiement de revenir sur votre demande de devis ou sur votre formulaire de souscription pour modifier vos informations, de consulter le récapitulatif de votre commande et de la confirmer par un « clic final » au moment de l'achat. Les Conditions Générales applicables au produit ou service souscrit sont consultables au format ".pdf" et téléchargeable tout au long du processus de souscription.

13.2 Paiement Bancaire Sécurisé

Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, la plateforme collectant les paiements d’ AWP France SAS est certifiée PCI-DSS. Ce Site Web utilise aussi un système de cryptage des données SSL qui est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer/Edge, Google Chrome, Safari et Mozilla Firefox et vous assure une totale sécurité de paiement.
Lorsque vous choisissez le mode de paiement par carte bancaire, vous accédez à une page protégée. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le cryptogramme) sont cryptées. Ces données ne sont pas conservées sur nos serveurs.
Une fois la transaction effectuée, vous recevez un mail de confirmation pour preuve de votre règlement.

14. Litiges : droit applicable et juridictions

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Les tribunaux français du ressort du siège d’AWP France SAS seront donc seuls compétents pour connaître de ce litige.

15. Médiation

Lorsqu’un assuré est mécontent du traitement de sa demande opéré par l’assureur AWP P&C, il doit en informer son interlocuteur habituel pour que son insatisfaction soit comprise et des solutions soient recherchées.

En cas de désaccord, il peut s’adresser aux services des réclamations d’AWP France SAS dont l’adresse est la suivante :

 

Par formulaire :

Accéder au formulaire

Par courrier :

AWP France SAS
Traitement Réclamations
TSA 70002
93488 Saint-Ouen Cedex.



Pour les modalités de traitement de sa réclamation l’assuré devra se référer aux conditions générales du contrat.
Si aucun accord n’a été trouvé l’assuré a la possibilité de s’adresser au Médiateur à l’adresse suivante :

La Médiation de l’assurance
http://www.mediation-assurance.org

ou 

LMA
TSA 50110
75 441 Paris Cedex 09

16. Autorité de contrôle

En cas de litige, le consommateur peut s'adresser à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 61, rue Taitbout 75009 Paris.

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