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Obamacare : qui est concerné ?

Allianz Global Assistance - Obamacare : qui est concerné ?

La réforme de santé voulue par le président Barack Obama a révolutionné le paysage de l'assurance aux États-Unis. Dans quelle mesure l'Obamacare concerne-t-elle les Français expatriés, et comment être sûre d’être conforme avec la loi ?

Qu'est-ce que l'Obamacare ?

L'Obamacare, ou sous son appellation officielle le « Patient Protection and Affordable Care Act », est une loi destinée à améliorer la couverture santé des américains. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, elle oblige les citoyens américains à se procurer une assurance santé de base lorsqu'ils n'en avaient pas déjà une, sous peine d'une pénalité financière en cas de non-respect de cette obligation. L'Obamacare a pour objectif de rendre universelle l'assurance maladie outre-Atlantique, et cible tout particulièrement les 50 millions d'Américains qui ne disposaient encore d'aucune couverture et ne bénéficiaient pas non plus des dispositifs de solidarité Medicare et Medicaid. 

Pour se mettre en conformité, un citoyen américain doit souscrire une assurance santé proposant un panier de soins basique dans dix domaines principaux, dont l'hospitalisation, la maternité, les services ambulatoires, la rééducation, les prescriptions de médicaments ou encore la pédiatrie. Le niveau de protection minimal est proposé par les assurances labellisées « bronze » (60% des dépenses prises en charge), mais la loi a également prévu des paliers supérieurs pour les assurés qui le souhaitent : « silver », « gold » et enfin « platinium » (jusqu'à 90% des dépenses prises en charge).

A qui s'applique la réforme précisément ?

L'Obamacare s'adresse en priorité aux citoyens américains que leur employeur n'aurait pas encore pourvus d'une couverture santé satisfaisante, ou qui n'auraient pas financé cette protection par leurs propres moyens. Ceux qui disposaient déjà d'une couverture santé insuffisante ont été invités à en changer avant la date limite du 31 mars 2014. Les Américains disposant de faibles ressources, enfin, ont bénéficié d'une aide financière pour se mettre en conformité. De nombreux cas d'exemption existent cependant pour les Amérindiens, les prisonniers, les immigrés clandestins ou encore les membres d'une secte religieuse qui s'opposeraient à tout principe d'assurance, comme par exemple la communauté samaritaine. 

Quelle amende risque-t-on ?
L'amende pour non-respect de l'Obamacare augmente chaque année et devient de plus en plus dissuasive. En 2016, elle s'élève à 695 $ par personne ou à 2,5% de votre revenu annuel, après soustraction du seuil minimum d'imposition (actuellement 10 150 $ pour un célibataire). Attention : c'est le plus élevé de ces deux montants qui sera retenu !

Qu'en est-il des expatriés ?

Du côté des expatriés, l'Obamacare concerne les détenteurs d'une carte verte et, de manière générale, tous les « résidents permanents » présents sur le territoire depuis plus de douze mois. En cas de défaut de souscription, ils s'exposent donc théoriquement aux mêmes sanctions qu'un citoyen américain. 

Une bonne assurance internationale pour expatriés peut-elle se substituer à une assurance américaine labellisée « Obamacare » ? La question n'a reçu aucune réponse définitive de la part de l'administration américaine et reste donc une source d'insécurité pour les ressortissants étrangers amenés à s'établir aux États-Unis pour un séjour prolongé. Il ne s'agit pas d'un point de détail dans la mesure où les assurances expatriés sont, très souvent, bien moins chères que les assurances américaines équivalentes !

Choisir une assurance expatrié compatible avec l'Obamacare

Un assureur international spécialisé comme Allianz Global Assistance est aujourd'hui en mesure de vous proposer une formule sur mesure et 100% homologuée Obamacare. Du « Basic » au « Premium », le pack Optimum Santé prend en charge les frais de soins outre-Atlantique jusqu'à un plafond annuel compris entre 200 000 € et 400 000 €. Les frais médicaux et d'hospitalisation d'urgence, quant à eux, peuvent être remboursés jusqu'à 150 000 € en complément de votre régime primaire d'assurance maladie.

En plus de l'aspect santé, n'oubliez pas qu'une assurance expatrié a l'avantage de vous couvrir pour de nombreux autres risques avec notamment une option de garantie individuelle accident, de dommages aux bagages ou bien sûr la possibilité de souscrire une assurance responsabilité vie civile à l'étranger jusqu'à 4,5 millions €.

La loi Obamacare se veut avant tout plus protectrice pour les Américains mais n'est pas sans implication pour les travailleurs expatriés. Vérifiez bien votre situation personnelle, sous peine de devoir payer une amende non négligeable !

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