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Se marier à l'étranger : quelles formalités ?

Allianz Global Assistance - Se marier à l'étranger : quelles formalités ?

Tout citoyen français a le droit de se marier à l’étranger s’il le souhaite ! Selon que la cérémonie est célébrée par une autorité locale ou le consul français, les formalités et les modalités pratiques peuvent cependant varier.

Se marier à l’étranger, mais auprès de qui ?

Vous êtes expatrié(e) et avez rencontré l’homme ou la femme de votre vie ? Deux possibilités se présentent pour officialiser votre mariage. 

  • Vous pouvez tout d’abord choisir de vous marier devant l’autorité diplomatique française sur place, c’est-à-dire l’ambassadeur, le consul ou son représentant. Cette possibilité est toujours ouverte lorsque vous épousez un autre Français, mais elle est plus rare en cas de mariage avec un ressortissant étranger : tout dépend des compétences que se réserve l’autorité locale. Le mariage devant le consul suppose le respect de la procédure française et notamment la publication préalable des bans – soit au consulat lui-même, soit dans la mairie de la commune française de résidence si l’un des deux futurs époux en a une.
  • L’autre option consiste à vous marier auprès de l’équivalent local de l’officier de l’état civil, c’est-à-dire auprès de l’autorité étrangère en charge d’enregistrer les mariages dans ce pays. A l’inverse du cas précédent, le mariage devant une autorité étrangère est toujours possible lorsque vous épousez un ressortissant de ce pays, mais pas toujours si le couple est constitué de deux Français.

En résumé, la réglementation applicable peut évoluer d’une façon significative selon le pays considéré ! Il convient de contacter à la fois l’autorité diplomatique et l’autorité locale pour vous assurer que vous respectez la législation des deux pays à la fois. 

Le certificat de capacité à mariage

Un Français, pour se marier devant une autorité étrangère, devra produire au préalable un « certificat de capacité à mariage » délivré par les autorités françaises, et attestant qu’il remplit les conditions légales pour se marier (pas de précédente union, notamment). La demande doit être adressé à l’ambassade ou au consulat et inclure une fiche de renseignement, une copie de l’acte de naissance ou encore un justificatif de domicile à l’étranger.


Vrai/Faux
Se marier dans un pays étranger, avec un ressortissant local, vous expose à une enquête des autorités françaises.
Réponse : VRAI. L’agent diplomatique français a le pouvoir de procéder à votre audition avant de procéder à la publication des bans, à la délivrance d’un certificat de capacité ou à la transcription de votre contrat de mariage.

La transcription du contrat de mariage

En cas de mariage devant l’autorité consulaire, le mariage sera automatiquement reconnu et enregistré en France. Si la cérémonie a eu lieu devant une autorité étrangère, il convient en revanche de soumettre une demande de « transcription » de ce mariage. La procédure, initiée à la demande d’un des époux, implique de fournir à l’ambassade ou au consulat un dossier complet dont les éléments peuvent varier en fonction du pays considéré. Les mariages contractés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, par exemple, ne peuvent faire l’objet d’une transcription que par le bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) au ministère des Affaires étrangères. 

Une fois réalisée, la transcription permet aux époux d’obtenir, comme n’importe quel autre couple français marié, un livret de famille et un acte de mariage en bonne et due forme.

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Que vous ayez décidé d’unir votre destin à celui d’un(e) Français(e) ou d’un ressortissant d’un autre pays, la question de votre assurance santé et responsabilité civile se pose nécessairement pour la sérénité de votre vie à l’étranger. L’assurance expatriés de Allianz Global Assistance est conçue par des spécialistes pour apporter, à la carte, la totalité des garanties dont peuvent avoir besoin les assurés français en séjour prolongé hors des frontières de l’Hexagone : complémentaire santé et hospitalisation haut de gamme, service d’assistance 24h/24, garantie individuelle accident ou encore couverture en responsabilité civile vie privée (jusqu’à 4,5 millions d’euros) sont autant de protections essentielles au quotidien. 

Plus encore qu’un mariage en France, une union à l’étranger ne peut pas s’improviser sur un coup de tête ! Renseignez-vous soigneusement sur le cadre juridique dont vous relevez.

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