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Passeport enfant : les formalités à remplir

Allianz Global Assistance - Passeport enfant : Les formalités à remplir

Depuis 2006, les enfants mineurs doivent avoir leur propre passeport pour sortir des frontières de l’Union Européenne. Si vous envisagez de voyager en dehors de cette dernière vous devez donc impérativement faire les démarches nécessaires. Quelques explications pour vous faciliter ces formalités.

Où faire la démarche ?

Toute personne de nationalité française quel que soit son âge peut obtenir un passeport biométrique. En province, cette démarche s’effectue auprès de la mairie du lieu de résidence. Les parisiens doivent eux s’adresser à la préfecture de police de Paris tandis que les résidents français à l’étranger doivent se rapprocher de leur consulat. Dans tous les cas, il est conseillé de contacter le service concerné pour prendre rendez-vous. Pour les enfants mineurs, cette demande doit être effectuée par une personne titulaire de l'autorité parentale : le père, la mère ou le tuteur légal. La présence de l'enfant concerné n’est obligatoire que s'il est âgé de 12 ans ou plus. 

Les pièces à fournir

Vous avez tout intérêt à constituer le dossier chez vous pour n’avoir plus qu’à le remettre au guichet. Il se compose : 

  • de la carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans : original + photocopie

  • d’une photo d'identité conforme aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005

  • du numéro de pré-demande ou formulaire Cerfa n°12101*02 (téléchargeable en ligne)

  • du timbre fiscal correspondant au montant exigible (17€ jusqu’à 14 ans et 42€ au-delà)

  • d’un justificatif du domicile : original et photocopie

  • de la pièce d'identité du parent qui fait la démarche : original et photocopie

Si le mineur concerné n’a pas de carte d’identité ou si elle est périmée depuis plus de 5 ans vous devrez ajouter à cette liste :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait avec filiation de moins de 3 mois

  • un Justificatif de nationalité française dans le cas où l’acte de naissance ne prouve pas la nationalité française : original + photocopie

Attention à la photo

Même si l’enfant n’est encore qu’un bébé, celui-ci doit apparaitre seul sur la photo de son passeport. Même un bras ou une main de l’un de ses parents maintenant l’enfant rendrait la photographie non recevable. Il ne doit pas sourire non plus ! Les normes sont très rigoureuses et appliquées strictement. Une solution consiste à allonger l’enfant sur un drap de couleur grise assez claire et unie. Tandis que l’un des parents attire son attention avec un jouet dans l’axe de l’appareil placé au-dessus de lui, l’autre prend une série de clichés. Il suffit ensuite de redimensionner la photo sans la déformer au format 35 mm x 40 mm avec un logiciel adapté. 

Le délai d’obtention

Le passeport biométrique n’étant pas fabriqué sur place, il ne peut être délivré immédiatement. Il faut prévoir un délai moyen de 3 semaines environ entre le dépôt du dossier complet de demande de passeport au guichet et son obtention. Néanmoins dans les semaines qui précèdent les périodes de congés, ce délai peut significativement s’allonger. Pensez à inscrire votre numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande : l’administration vous préviendra par SMS lorsque le passeport de votre enfant mineur sera disponible. Le passeport doit impérativement être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera détruit. Le responsable de l'enfant signe le nouveau passeport au guichet lors de sa remise. 

Bon à savoir :
Si vous devez partir à l’étranger dans l’urgence pour raison grave, vous comme vos enfants peuvent obtenir un passeport temporaire d’urgence valable 1 an. Il est généralement confectionné sur place au moment de la demande.

Quelle assurance voyage prendre pour un court séjour à l’étranger ?

Vous réalisez avec votre enfant un séjour de moins de trois mois en dehors de l’Union européenne à titre touristique ? La souscription d'une assurance vacances peut représenter un atout majeur en cas de souci sur place. A partir de seulement 11 €, Allianz Global Assistance peut vous couvrir pour l'ensemble de vos frais médicaux et d'hospitalisation d'urgence à l'étranger jusqu'à 150 000 €, avec la possibilité d'un rapatriement sanitaire dans les cas les plus graves. Une plateforme d'assistance et une garantie de dédommagement en cas de bagages dégradées sont aussi là pour vous permettre de faire face aux petits imprévus désagréables, tandis qu'une assurance en responsabilité civile vie privée à l'étranger pourra prendre en charge les préjudices involontairement causés à autrui jusqu'à 4,5 millions € ! 

Ne négligez surtout pas cette phase administrative lors de la préparation de votre voyage sans quoi vous ne pourrez pas franchir la frontière du pays que vous rêviez de découvrir en famille ! 

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