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Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ?

Allianz Global Assistance - Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ?

L’assurance de responsabilité civile vous protège des conséquences que pourrait avoir un dommage causé à autrui par votre faute. Elle est évidemment indispensable aussi bien en France, pour votre vie de tous les jours, que lors d’un déplacement à l’étranger !

La responsabilité civile : une définition

Votre « responsabilité civile » est engagée lorsque vous avez causé involontairement un dommage à autrui. Ce sera le cas par exemple si vous effectuez des travaux chez vous et que vous provoquez des dégâts dans un logement mitoyen, ou encore si vous bousculez une personne âgée dans la rue sans y prendre garde, et que cette dernière subit une fracture. Dans une telle situation, la loi vous impose d’apporter une réparation à la victime, sous réserve que cette dernière puisse prouver la réalité de son préjudice ainsi qu'un lien clair entre ce préjudice et la faute que vous avez commise. A noter que votre responsabilité civile pourra aussi être engagée si la faute est commise par l’un de vos « dépendants », qu’il s’agisse de votre enfant mineur ou encore d’un animal de compagnie.

La plupart des Français sont bien assurés au quotidien contre ces risques. La garantie responsabilité civile est par exemple le socle minimal et obligatoire de toute assurance auto. Même en dehors des accidents de la route, par ailleurs, vous êtes probablement assuré en responsabilité civile « vie privée » pour tous vos actes du quotidien par le biais de votre assurance habitation.

Assurance responsabilité civile à l’étranger : un impératif !

Vous envisagez prochainement un voyage à l’étranger, à titre touristique ou professionnel ? La fatigue due au voyage, le choc culturel et toutes sortes d’impondérables font que votre responsabilité civile sera particulièrement exposée pendant cette période, et que vous serez davantage susceptible de causer du tort à quelqu’un sans le vouloir.

Or les garanties prévues dans votre assurance responsabilité civile habituelle se limitent bien souvent au territoire français ou, lorsqu'elles restent valides à l’étranger, ne le sont que pour une durée très temporaire ! Il est recommandé d’étudier votre contrat dans le détail avant votre départ, pour vérifier que sa couverture s’étend non seulement au pays concerné mais aussi à toute la durée prévue de votre séjour.

A défaut, la souscription d’une assurance voyage dotée d’une solide garantie en responsabilité civile à l’étranger apparaît comme une précaution indispensable, quel que soit par ailleurs le motif ou la destination de votre déplacement.

Quel plafond d’indemnisation ?
Certains dommages comme des blessures corporelles peuvent nécessiter des soins à vie, dans des pays où les actes médicaux et chirurgicaux sont par ailleurs hors de prix !

Les assurances Vacances  ou Voyage d’Affaires  d'Allianz Global Assistance, assureur spécialisé, incluent systématiquement une couverture en responsabilité civile vie privée à l’étranger allant jusqu’à 4,5 millions d’euros. Elles sont recommandées pour passer un séjour en toute sérénité !

Limites et exclusions de garantie

Attention, la garantie responsabilité civile à l’étranger ne pourra pas fonctionner dans n’importe quelle situation ! Inutile par exemple de compter dessus si le dommage a été causé de façon volontaire : on entre alors dans le cadre d’une infraction pénale, pour laquelle l’assureur n’a pas vocation à agir.Elle ne peut pas non plus se substituer à une assurance auto, et ne s’applique donc pas lorsque vous causez le dommage à bord d’un véhicule à moteur comme une voiture, voire un bateau. Pour conduire sur place en toute sécurité, référez-vous à votre assurance auto française. Si cette dernière ne vous couvre pas dans votre pays de destination, il faudra envisager la souscription d’une formule spécifique en France ou une fois sur place.

Les dommages qui seraient liés à l’exercice de votre activité professionnelle, enfin, ne peuvent logiquement pas être intégrés dans une assurance responsabilité civile « vie privée » à l’étranger. Pour un voyage d’affaires ponctuel ou des déplacements réguliers tout au long de l’année, un assureur spécialisé comme Allianz Global Assistance pourra vous proposer des garanties plus étendues incluant une véritable responsabilité civile professionnelle (« RC pro »).

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