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Comment préparer un contrat de détachement à l’étranger ?

rubrique :les démarches

Partir à l’étranger dans le cadre d’un contrat de détachement est une aventure originale, excitante mais aussi valorisante pour votre carrière. Pour une expérience optimale sur place, vous devrez veiller à bien vous préparer au préalable, en lien étroit avec votre employeur. Voici comment !

En quoi consiste un contrat de détachement à l’étranger ?

À l’inverse du travailleur expatrié, qui « coupe » tout lien avec la France sur le plan professionnel et social, le salarié détaché reste officiellement employé par son entreprise située en France. Le détachement se conçoit donc comme une mission ponctuelle et temporaire au service de votre employeur actuel, d’une durée généralement comprise entre six mois et deux à trois ans. Pour être formalisé, le détachement fait l’objet d’un avenant au contrat de travail ou de la rédaction d’une lettre de mission, selon les cas.

Le salarié détaché reste donc pleinement intégré dans les effectifs de l’entreprise, ce qui comporte plusieurs avantages. Vous continuerez, en particulier, à bénéficier du même niveau de protection sociale à l’étranger et à dépendre de la Sécurité sociale française pour le calcul de vos droits.

Frais médicaux et convention Sécurité sociale

Si vous vous rendez dans un pays ayant conclu avec la France une convention bilatérale de Sécurité sociale, vous serez bien souvent dispensé de l’avance de frais médicaux dans les mêmes conditions qu’en France. Renseignez-vous au préalable !

L’employeur : un chaînon déterminant pour aider aux préparatifs !

À bien des égards, votre employeur sera le personnage clé pour garantir la réalisation de votre contrat de détachement dans de bonnes conditions. Dès que la décision de vous détacher à l’étranger est prise, le chef d’entreprise est en effet soumis au respect de plusieurs obligations légales, dont celle de vous informer des conditions sanitaires et sécuritaires de votre pays d’accueil : reportez-vous, au besoin, aux préconisations du ministère des Affaires étrangères pour les destinations à risque.

Surtout, l’obligation d’assurer la sécurité du salarié sur son poste de travail – imposée par le Code du travail – demeure pleinement opposable pendant la période du détachement. Pour éviter d’être prise en défaut ou de voir sa responsabilité engagée en cas d’incident, l’entreprise va donc le plus souvent souscrire pour son employé détaché une assurance internationale exhaustive auprès d’un prestataire spécialisé comme Allianz Travel.

Quelle assurance internationale pour un contrat de détachement ?

Qu’elle soit souscrite par l’entreprise elle-même ou par le salarié concerné en complément, une assurance internationale pour travailleur détaché doit comporter au minimum une indemnisation et une prise en charge des risques suivants :

  • Le rapatriement sanitaire est une priorité à prendre absolument en compte. Cette garantie permet au salarié d’être ramené sans frais et au plus vite en France, dans un moyen de transport médicalisé, après un accident grave ou la contraction d’une maladie aux conséquences potentiellement très lourdes.

  • Le remboursement des soins médicaux, des périodes d’hospitalisation et de l’achat de médicaments devrait être au moins aussi généreux que ce qui est prévu par la mutuelle d’entreprise pour les salariés restés en France.

  • La responsabilité civile professionnelle de l’entreprise sera engagée en cas de préjudice causé involontairement par le salarié détaché dans le cadre de son activité. Cette garantie doit donc être présente.

  • Concernant son temps libre, le salarié aura également soin de vérifier qu’il est assuré au titre de sa responsabilité civile vie privée.

  • L’indemnisation de la perte ou du vol des bagages du salarié est à recommander, surtout s’il est amené à transporter du matériel professionnel de grande valeur.

Autres préparatifs administratifs et pratiques

Bien avant le départ, vérifiez que vous disposez d’un passeport du bon modèle, et en cours de validité au moins jusqu’à la date prévue de fin du détachement. Renseignez-vous avec votre employeur sur les conditions d’entrée et de séjour du pays de destination : un visa de travail est-il obligatoire ? Si votre famille vous suit sur place, n’oubliez pas de régler également les formalités administratives les concernant.

Un contrat de détachement vous offre une ouverture sur le monde sans pour autant vous faire renoncer à la continuité de votre carrière et de vos droits sociaux en France. Un compromis qui séduit tous les ans de nombreux employeurs et salariés !

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