Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir et de régir les caractéristiques, les modalités et les conditions d’utilisation du allianz-voyage.fr.
Définitions
Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») : ensemble des dispositions nécessaires à la bonne navigation sur le Site pour l'internaute. Les conditions d'utilisation définissent les conditions applicables et les responsabilités de l'internaute face à l'utilisation du Site.
Contenu : l'ensemble des éléments présents sur le Site Web.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site Web.
Vendeur ou ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG : ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG au capital social de 819 200,00 Euros - Königinstraße 28, 80802 Munich, Allemagne. Tribunal d'enregistrement : Munich HRB 95802 - Autorité de surveillance : Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin), rue Graurheindorfer 108, 53117 Bonn. Numéro d'identification fiscale (numéro d'identification TVA): DE 811 239 585.
1. Site Web et description du service
1.1 Le Site Web
ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG met à la disposition des Utilisateurs un Site leur permettant d'avoir accès à un ensemble de services d'assurance.
1.2 Services proposés
L'utilisateur pourra en naviguant sur le Site souscrire à des polices d'assurance selon ses besoins.
Plusieurs produits d'assurance sont proposés à la souscription sur le Site :- L'assurance voyage : couvre les séjours du bénéficiaire, en France comme à l'étranger, d'une durée de moins de 2 mois selon les modalités fixées par les conditions générales de vente de ce produit.
- L'assurance multi-voyage : couvre tous les déplacements du bénéficiaire de moins de 2 mois (professionnel et/ou personnel) tout au long de l'année, en France et à l’étranger selon les modalités fixées par les conditions générales de vente de ce produit.
Toutes les informations sur ces produits sont disponibles via les conditions générales de vente du produit d’assurance souscrit par le bénéficiaire.
1.3 Livechat
Le Vendeur propose sur son Site un outil de livechat, permettant à l’Utilisateur de poser des questions, pour débuter une discussion en direct avec le Vendeur. Pour cela l’Utilisateur doit cliquer sur l’icône du livechat qui se trouve en bas de la page du Site. Ainsi, l’Utilisateur peut directement sur le Site discuter avec un interlocuteur disponible pour répondre à ses questions.2. Propriété et utilisation du contenu du site
2.1 Les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de services et tout autre matériel sur le Site ainsi que tous les droits s'y attachant appartiennent à ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG.
2.2 Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site, ou de ne pas l’employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.3. Marques
3.1 Les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site demeurent à tout moment la propriété d’ ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG.
3.2 Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce Site Web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont les Marques Déposées d’AP.
Rien sur ce Site ne devrait être interprété comme accordant quelque autorisation, implicitement ou non, donnant droit d’employer l’une des Marques Déposées sans autorisation expresse d’ ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG.4. Utilisation frauduleuse
4.1 Vous acceptez d'utiliser ce Site uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site et sans enfreindre, perturber ou limiter l’utilisation du Site par un tiers.
4.2 Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant sur le Site.5. Responsabilité
5.1 Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état ». ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.
5.2 Dans aucun cas ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site.
5.3 ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG s’assure que le Contenu publié sur le Site est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site ou d’aucun site auquel celui-ci serait relié.
5.4 ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG ne garantit pas que le Site ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.6. Modification des conditions
ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces conditions seraient modifiées, ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG publiera les modifications sur le Site. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site confirmera votre accord aux conditions telles que modifiées.
7. Indépendance
Si l'une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.
8. Force majeur
ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG n’est pas responsable du non-respect des Conditions Générales d’Utilisation en cas de force majeure telle que retenue habituellement par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
9. Liens
ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG n’est pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d’aucun site ou matériel des sites de tiers accessibles via ce Site.
10. Prestations
Le contrat d'assurance voyage est souscrit auprès de :
ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AGSociété au capital social de 819 200,00 Euros - Königinstraße 28, 80802 Munich, Allemagne.
La succursale française Allianz Direct Versicherungs se situe : 151 à 161 " Eurosquare 1" 151 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen. Entreprise privée régie par le Code des assurances.
Les prestations sont mises en oeuvre par :
AWP FRANCE SASSAS au capital de 7 584 076,86 €
490 381 753 RCS Bobigny
SIRET : 490 381 753 00055
Siège social : 7 rue Dora Maar – 93400 Saint-Ouen
Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS ORIAS 07 026 66911. Litiges
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Les tribunaux français du ressort du siège d’ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG seront donc seuls compétents pour connaître de ce litige.
12. Réclamation et Médiation
Lorsqu'un Utilisateur est mécontent du traitement de sa demande, sa première démarche doit être d’en informer son interlocuteur habituel pour que la nature de son insatisfaction soit comprise et que des solutions soient recherchées.
En cas de désaccord, l’adresse à retenir pour adresser une réclamation est la suivante :
Succursale française Allianz Direct Versicherungs" Eurosquare 1"
151 Boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen.
Pour les modalités de traitement de sa réclamation l'Utilisateur devra se référer aux conditions générales du contrat.
Si l’Utilisateur n’est toujours pas satisfait du traitement de sa réclamation, il peut alors saisir le médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes :
La Médiation de l'Assurance
http://www.mediation-assurance.org
ou
LMA
TSA 50110
75441 PARIS Cedex 09
En outre, l’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de la plateforme en ligne mise à disposition par la Commission européenne (Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu) ou s’adresser à l'autorité de surveillance compétente, à savoir l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – 75436 Paris.
L’Utilisateur a toujours la possibilité de mener toutes autres actions légales.13. Autorité de contrôle
En cas de litige, le consommateur peut s'adresser à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – 75436 Paris.