Conditions générales

AWP France SAS met à la disposition des Utilisateurs un Site leur permettant d'avoir accès à un ensemble de services d'assurance.

1.2 Services proposés

L'utilisateur pourra en naviguant sur le Site souscrire à des polices d'assurance selon ses besoins.

Plusieurs produits d'assurance sont proposés à la souscription sur le Site :

• L'assurance voyage : couvre les séjours du bénéficiaire, en France comme à l'étranger, d'une durée de moins de 2 mois selon les modalités fixées par les conditions générales de vente de ce produit.
• L'assurance multi-voyage : couvre tous les déplacements du bénéficiaire de moins de 2 mois (professionnel et/ou personnel) tout au long de l'année, en France et à l’étranger selon les modalités fixées par les conditions générales de vente de ce produit.
• L'assurance jeune / études à l'étranger : couvre le bénéficiaire jusqu'à ses 30 ans pour vos voyages d’études, stages et Programmes Vacances Travail (« PVT ») à l’étranger de plus de 2 mois et jusqu’à 2 ans selon les modalités fixées par les conditions générales de vente de ce produit
• L'assurance annulation : permet au bénéficiaire d'obtenir le remboursement de son voyage en cas d'imprévu selon les modalités fixées par les conditions générales de vente de ce produit.
• L'assurance long séjour : couvre tous les voyages/séjours du bénéficiaire de plus de deux (2) mois et jusqu’à deux (2) ans selon les modalités fixées par les conditions générales de vente de ce produit.
• L'assurance visa Schengen : couvre tout séjour de moins de 3 mois du bénéficiaire dans l’espace Schengen selon les modalités fixées par les conditions générales de vente de ce produit.
• L'assurance voyage en groupe : couvre le voyage du bénéficiaire en groupe de plus de 10 personnes et pour une durée de moins de deux (2) mois selon les modalités fixées par les conditions générales de vente de ce produit.
• L'assurance expatriés : assurance voyage permettant l’installation à l’étranger du bénéficiaire selon les modalités fixées par les conditions générales de vente de ce produit.
• L'assurance voyage d'affaires : adaptée à tous les déplacements professionnels du bénéficiaire, de moins de deux (2) mois, selon les modalités fixées par les conditions générales de vente de ce produit.
• L'assurance PVT : adaptée au Programme Vacances Travail (« PVT ») qui couvre le bénéficiaire jusqu'à ses 30 ans selon les modalités fixées par les conditions générales de vente de ce produit.
• L'assurance rapatriement : l'assurance utile au cas où l’état de santé du bénéficiaire nécessite un rapatriement vers un hôpital adapté ou à son domicile accompagné d'un infirmier et/ou d'un médecin selon les modalités fixées par les conditions générales de vente de ce produit.

Toutes les informations sur ces produits sont disponibles via les conditions générales de vente du produit d’assurance souscrit par le bénéficiaire.

1.3 Livechat

Le Vendeur propose sur son Site un outil de livechat, permettant à l’Utilisateur de poser des questions, pour débuter une discussion en direct avec le Vendeur. Pour cela l’Utilisateur doit cliquer sur l’icône du livechat qui se trouve en bas de la page du Site. Ainsi, l’Utilisateur peut directement sur le Site discuter avec un interlocuteur disponible pour répondre à ses questions.

2.1 Les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de services et tout autre matériel sur le Site ainsi que tous les droits s'y attachant appartiennent à AWP France SAS.

2.2 Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site, ou de ne pas l’employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.

3.1 Les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site demeurent à tout moment la propriété d’AWP France SAS.

3.2 Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce Site Web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont les Marques Déposées d’AP.

Rien sur ce Site ne devrait être interprété comme accordant quelque autorisation, implicitement ou non, donnant droit d’employer l’une des Marques Déposées sans autorisation expresse d’AWP France SAS.

4.1 Vous acceptez d'utiliser ce Site uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site et sans enfreindre, perturber ou limiter l’utilisation du Site par un tiers.

4.2 Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant sur le Site.

5.1 Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état ». AWP France SAS ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation  des éléments mis en ligne. 

5.2 Dans aucun cas  AWP France SAS ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site.

5.3 AWP France SAS s’assure que le Contenu publié sur le Site est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. AWP France SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site ou d’aucun site auquel celui-ci serait relié.

5.4 AWP France SAS ne garantit pas que le Site ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.

AWP France SAS se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces conditions seraient modifiées, AWP France SAS publiera les modifications sur le Site. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site confirmera votre accord aux conditions telles que modifiées.

Si l'une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.

AWP France SAS n’est pas responsable du non-respect des Conditions Générales d’Utilisation en cas de force majeure telle que retenue habituellement par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

AWP France SAS n’est pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d’aucun site ou matériel des sites de tiers accessibles via ce Site.

Le contrat d'assurance voyage est souscrit auprès de :

AWP P&C
Société anonyme au capital de 18 510 562,50 euros
519 490 080 RCS Bobigny
siège social : 7 rue Dora Maar –  93400 Saint-Ouen

Entreprise régie par le Code des assurances.

Les prestations sont mises en oeuvre par :
AWP FRANCE SAS

SAS au capital de 7 584 076,86 €
490 381 753 RCS Bobigny
SIRET : 490 381 753 00055
Siège social : 7 rue Dora Maar –  93400 Saint-Ouen
Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS ORIAS 07 026 669
www.orias.fr

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Les tribunaux français du ressort du siège d’AWP France SAS seront donc seuls compétents pour connaître de ce litige.

Lorsqu'un Utilisateur est mécontent du traitement de sa demande, sa première démarche doit être d’en informer son interlocuteur habituel pour que la nature de son insatisfaction soit comprise et que des solutions soient recherchées.
En cas de désaccord, l’adresse électronique à retenir pour adresser une réclamation est la suivante :

✉ reclamation@votreassistance.fr
(ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : AWP France SAS - Traitement des réclamations - TSA 70002 - 93488 Saint-Ouen Cedex).

Pour les modalités de traitement de sa réclamation l'Utilisateur devra se référer aux conditions générales du contrat.

Si l’Utilisateur n’est toujours pas satisfait du traitement de sa réclamation, il peut alors saisir le médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes :

La Médiation de l'Assurance
http://www.mediation-assurance.org

ou

LMA
TSA 50110
75441 PARIS Cedex 09

En outre, l’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de la plateforme en ligne mise à disposition par la Commission européenne (Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu) ou s’adresser à l'autorité de surveillance compétente, à savoir l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – 75436 Paris.

L’Utilisateur a toujours la possibilité de mener toutes autres actions légales.