L'assurance responsabilité civile vous protège des conséquences que pourrait avoir un dommage accidentel causé à autrui par votre faute. Elle est évidemment indispensable en France, pour votre vie de tous les jours, mais c'est également le cas lors d’un déplacement à l’étranger. C'est une couverture à ne pas négliger en voyage, c'est pourquoi une garantie civile vie privée à l'étranger est incluse dans la plupart de nos contrats.
Assurance Responsabilité Civile
L'assurance responsabilité civile privée à l'étranger, incluse dans l'ensemble de nos contrats, vous couvre en cas de dommages accidentels causés à un tiers lors de votre séjour à l'étranger. Dans certains contrats, cette couverture s'applique également aux dommages accidentels causés à la location d'un hébergement (responsabilité civile villégiature) et/ou à la pratique sportive (responsabilité civile pratique sportive).
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Votre responsabilité civile en cas de dommages accidentels couverte à l'étranger
Dommages corporels et immatériels consécutifs couverts jusqu'à 4 500 000€
Dommages matériels et immatériels consécutifs couverts jusqu'à 450 000€
Assurance responsabilité civile : comment ça marche ?
Qu'est-ce que couvre vraiment la responsabilité civile à l'étranger ?
Si lors de votre séjour à l'étranger vous causez accidentellement des dommages à un tiers, votre responsabilité civile est engagée.
La garantie prend alors en charge les conséquences financières (dans la limite des plafonds prévus au contrat) qui peuvent vous être réclamées au titre de cette responsabilité en fonction de la législiation du pays dans lequel vous vous trouvez.
Vous êtes couverts au titre des dommages :
corporels causés à autrui : exemple, lors d'un vol mouvementé entre Paris et New-York vous renversez accidentellement votre café brûlant sur le passager (citoyen américain) assis à côté de vous. Son bras est brûlé au 3eme degré, il aura besoin de soins adaptés à son arrivée chez lui.
matériels : exemple, au restaurant votre enfant fait accidentellement tomber sa glace à la myrtille sur le sac à main en cuir blanc flambant neuf d'une cliente de l'hôtel.
immatériels directement consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis, autrement dit les dommages immatériels tels que manque à gagner, perte de contrat, perte de salaire, perte d'exploitation, etc… qui sont la conséquence directe d'un dommage matériel ou corporel.
Exemple, le passager sur lequel vous avez renversé votre café est professeur de piano à domicile, par conséquent il ne pourra pas donner de cours pendant plusieurs semaines, ce qui occasionnera pour lui une perte de revenu.
Si lors de votre séjour à l'étranger vous causez accidentellement des dommages à un tiers, votre responsabilité civile est engagée.
La garantie prend alors en charge les conséquences financières (dans la limite des plafonds prévus au contrat) qui peuvent vous être réclamées au titre de cette responsabilité en fonction de la législiation du pays dans lequel vous vous trouvez.
Vous êtes couverts au titre des dommages :
corporels causés à autrui : exemple, lors d'un vol mouvementé entre Paris et New-York vous renversez accidentellement votre café brûlant sur le passager (citoyen américain) assis à côté de vous. Son bras est brûlé au 3eme degré, il aura besoin de soins adaptés à son arrivée chez lui.matériels : exemple, au restaurant votre enfant fait accidentellement tomber sa glace à la myrtille sur le sac à main en cuir blanc flambant neuf d'une cliente de l'hôtel.immatériels directement consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis, autrement dit les dommages immatériels tels que manque à gagner, perte de contrat, perte de salaire, perte d'exploitation, etc… qui sont la conséquence directe d'un dommage matériel ou corporel.Exemple, le passager sur lequel vous avez renversé votre café est professeur de piano à domicile, par conséquent il ne pourra pas donner de cours pendant plusieurs semaines, ce qui occasionnera pour lui une perte de revenu.
Qui est couvert par la garantie responsabilité civile de mon contrat ?
La garantie couvre les dommages accidentels de :
La garantie couvre les dommages accidentels de :
- vous-même,
- vos enfants à charge et sous votre responsabilité,
- les animaux dont vous avez la charge
Quand dois-je souscrire cette garantie ?
Je peux souscrire une responsabilité civile jusqu'à la veille de mon départ.
Je peux souscrire une responsabilité civile jusqu'à la veille de mon départ.
Dans quels contrats puis-je trouver une couverture responsabilité civile ?
- La garantie responsabilité civile vie privée est incluse dans l'ensemble de nos contrats d'assurance voyage courte et longue durée. Elle est optionnelle dans nos contrats Expatriés.
- Dans les offres Jeunes à l'étranger, PVT, Long Séjour sont présentes également des couvertures responsabilité civile étendues à la location d'un hébergement « responsabilité civile villégiature » et à la pratique sportive « responsabilité civile pratique sportive ».
Limites et exclusions de garantie
La garantie responsabilité civile à l’étranger ne pourra pas fonctionner dans n’importe quelle situation.
Par exemple, elle ne fonctionnera pas si le dommage a été causé de façon volontaire ; on entre alors dans le cadre d'une infraction pénale pour laquelle l'assurance n'a pas vocation à agir.
De même, sont également exclus de la garantie les dommages causés à des membres de votre famille, des salariés ou encore à des objets ou des animaux vous appartenant ou qui vous ont été confiés.
Elle ne peut pas non plus se substituer à une assurance auto, et ne s’applique donc pas lorsque vous causez le dommage à bord d’un véhicule à moteur comme une voiture, voire un bateau.
Les dommages qui seraient liés à l’exercice de votre activité professionnelle, enfin, ne peuvent pas être intégrés dans une assurance responsabilité civile « vie privée » à l’étranger.
Par exemple, elle ne fonctionnera pas si le dommage a été causé de façon volontaire ; on entre alors dans le cadre d'une infraction pénale pour laquelle l'assurance n'a pas vocation à agir.
De même, sont également exclus de la garantie les dommages causés à des membres de votre famille, des salariés ou encore à des objets ou des animaux vous appartenant ou qui vous ont été confiés.
Elle ne peut pas non plus se substituer à une assurance auto, et ne s’applique donc pas lorsque vous causez le dommage à bord d’un véhicule à moteur comme une voiture, voire un bateau.
Les dommages qui seraient liés à l’exercice de votre activité professionnelle, enfin, ne peuvent pas être intégrés dans une assurance responsabilité civile « vie privée » à l’étranger.
Que dois-je faire en cas de sinistre responsabilité civile ?
En cas de sinistre responsabilité civile à l'étranger, vous devez effectuer une déclaration auprès de nos services, dans les 5 jours ouvrés.
Déclarer mon sinistre responsabilité civile par e-mail :
Vous n'avez pas d'accès internet ou pas d'adresse-mail, vous pouvez nous adresser votre déclaration par courrier :
AWP France SAS
AWP France SAS
DT - Service Juridique - DT03
7 rue Dora Maar
CS 60001
93488 Saint-Ouen Cedex
93488 Saint-Ouen Cedex
A lire aussi
Besoin d'information pour obtenir un devis ?
Appelez-nous du lundi au vendredi de 9h à 18h
📞 +33 (01) 42 99 82 82