La réforme de santé voulue par le président Barack Obama a révolutionné le paysage de l'assurance aux États-Unis. Dans quelle mesure l'Obamacare concerne-t-elle les Français expatriés, et comment être sûre d’être conforme avec la loi ?
Obamacare : qui est concerné ?
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Qu'est-ce que l'Obamacare ?
L'Obamacare, ou sous son appellation officielle le « Patient Protection and Affordable Care Act », est une loi destinée à améliorer la couverture santé des américains. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, elle oblige les citoyens américains à se procurer une assurance santé de base lorsqu'ils n'en avaient pas déjà une, sous peine d'une pénalité financière en cas de non-respect de cette obligation. L'Obamacare a pour objectif de rendre universelle l'assurance maladie outre-Atlantique, et cible tout particulièrement les 50 millions d'Américains qui ne disposaient encore d'aucune couverture et ne bénéficiaient pas non plus des dispositifs de solidarité Medicare et Medicaid.
Pour se mettre en conformité, un citoyen américain doit souscrire une assurance santé proposant un panier de soins basique dans dix domaines principaux, dont l'hospitalisation, la maternité, les services ambulatoires, la rééducation, les prescriptions de médicaments ou encore la pédiatrie. Le niveau de protection minimal est proposé par les assurances labellisées « bronze » (60% des dépenses prises en charge), mais la loi a également prévu des paliers supérieurs pour les assurés qui le souhaitent : « silver », « gold » et enfin « platinium » (jusqu'à 90% des dépenses prises en charge).
Pour se mettre en conformité, un citoyen américain doit souscrire une assurance santé proposant un panier de soins basique dans dix domaines principaux, dont l'hospitalisation, la maternité, les services ambulatoires, la rééducation, les prescriptions de médicaments ou encore la pédiatrie. Le niveau de protection minimal est proposé par les assurances labellisées « bronze » (60% des dépenses prises en charge), mais la loi a également prévu des paliers supérieurs pour les assurés qui le souhaitent : « silver », « gold » et enfin « platinium » (jusqu'à 90% des dépenses prises en charge).
A qui s'applique la réforme précisément ?
L'Obamacare s'adresse en priorité aux citoyens américains que leur employeur n'aurait pas encore pourvus d'une couverture santé satisfaisante, ou qui n'auraient pas financé cette protection par leurs propres moyens. Ceux qui disposaient déjà d'une couverture santé insuffisante ont été invités à en changer avant la date limite du 31 mars 2014. Les Américains disposant de faibles ressources, enfin, ont bénéficié d'une aide financière pour se mettre en conformité. De nombreux cas d'exemption existent cependant pour les Amérindiens, les prisonniers, les immigrés clandestins ou encore les membres d'une secte religieuse qui s'opposeraient à tout principe d'assurance, comme par exemple la communauté samaritaine.
Quelle amende risque-t-on ?
L'amende pour non-respect de l'Obamacare augmente chaque année et devient de plus en plus dissuasive. En 2016, elle s'élève à 695 $ par personne ou à 2,5% de votre revenu annuel, après soustraction du seuil minimum d'imposition (actuellement 10 150 $ pour un célibataire). Attention : c'est le plus élevé de ces deux montants qui sera retenu !
L'amende pour non-respect de l'Obamacare augmente chaque année et devient de plus en plus dissuasive. En 2016, elle s'élève à 695 $ par personne ou à 2,5% de votre revenu annuel, après soustraction du seuil minimum d'imposition (actuellement 10 150 $ pour un célibataire). Attention : c'est le plus élevé de ces deux montants qui sera retenu !
Qu'en est-il des expatriés ?
Du côté des expatriés, l'Obamacare concerne les détenteurs d'une carte verte et, de manière générale, tous les « résidents permanents » présents sur le territoire depuis plus de douze mois. En cas de défaut de souscription, ils s'exposent donc théoriquement aux mêmes sanctions qu'un citoyen américain.
Une bonne assurance internationale pour expatriés peut-elle se substituer à une assurance américaine labellisée « Obamacare » ? La question n'a reçu aucune réponse définitive de la part de l'administration américaine et reste donc une source d'insécurité pour les ressortissants étrangers amenés à s'établir aux États-Unis pour un séjour prolongé. Il ne s'agit pas d'un point de détail dans la mesure où les assurances expatriés sont, très souvent, bien moins chères que les assurances américaines équivalentes !
Une bonne assurance internationale pour expatriés peut-elle se substituer à une assurance américaine labellisée « Obamacare » ? La question n'a reçu aucune réponse définitive de la part de l'administration américaine et reste donc une source d'insécurité pour les ressortissants étrangers amenés à s'établir aux États-Unis pour un séjour prolongé. Il ne s'agit pas d'un point de détail dans la mesure où les assurances expatriés sont, très souvent, bien moins chères que les assurances américaines équivalentes !
Choisir une assurance expatrié compatible avec l'Obamacare
La loi Obamacare se veut avant tout plus protectrice pour les Américains mais n'est pas sans implication pour les travailleurs expatriés. Vérifiez bien votre situation personnelle, sous peine de devoir payer une amende non négligeable !
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